policiers municipaux, leurs droits, leurs pouvoirs
policiers municipaux, leurs droits, leurs pouvoirs
Bien souvent, les Français ont gardés l'image d'antan sur la police
municipale , et pensent que ces policiers municipaux n'ont aucuns droits
et ne servent qu'a verbaliser les véhicules en stationnement gênant sur
la voie publique grâce à leurs carnets de contraventions.
Depuis quelques années , ces derniers ont vu leurs pouvoirs énormément évoluer:En effet, ils verbalisent toujours le stationnement (T.A vert) , mais peuvent aussi constater les infraction en police route (T.A rose) ( ceinture de sécurité , utilisation du téléphone portable au volant , défaut d'assurance etc...) et peuvent également , selon l'équipement de la commune , contrôler la vitesse des automobilistes a l'aide de jumelles laser.
Ils sont chargés également d'enquêtes administratives , de patrouilles de surveillance générale sur la commune en VL (Véhicule Léger) ou à pied afin de garantir la tranquillité et le bon ordre et de rassuré la population, mais aussi de la salubrité publique.
Ils peuvent également interpeller les individus commétant des délit ( vols, agression, casse etc...) et les conduire devant l'O.P.J territorialement compétant.
les policiers municipaux agrées et assermentés par le tribunal peuvent agir et constater les infractions sur la voie publique en tant que A.P.J.A (agent de police judiciaire adjoint) grâce a l'article 21(2) du code de procédure pénale: